Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur: 9 août 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant notre site web et nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations spécifiées

  • Services: Nos services de planification financière, consultations et ressources disponibles via notre site web
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques, données et matériels disponibles sur notre plateforme
  • Accord: Ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et autres politiques applicables

Description des Services

Nous fournissons des services de consultation en planification financière, incluant des analyses personnalisées, des recommandations et un accompagnement continu via notre modèle d'abonnement mensuel.

Nos services sont disponibles pour les résidents du Canada et peuvent être limités selon les réglementations locales applicables.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et des consultations
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et informations d'accès
  • Utiliser nos services conformément aux lois applicables et à ces conditions
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire notre contenu sans autorisation
  • Nous notifier promptement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

  • Des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
  • Violer les lois sur la protection des données ou la vie privée
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou données

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, incluant les textes, graphiques, logos, logiciels et méthodologies, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Tout le contenu de ce site web est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les frais d'abonnement de 250 $ par mois sont facturés mensuellement à l'avance. Tous les prix incluent les taxes applicables. Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de paiement certifiés.

Les remboursements sont traités au cas par cas selon notre politique de remboursement détaillée disponible sur demande

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité maximale ne dépassera jamais le montant total payé par vous au cours des 12 derniers mois

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de vos actions négligentes.

Résolution des Conflits

Pour résoudre tout différend découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services

Arbitrage

Les différends seront d'abord soumis à une médiation, puis à un arbitrage contraignant selon les règles d'arbitrage du Québec si la médiation échoue.

L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français ou en anglais selon votre préférence

Résolution en Ligne des Différends

Pour nos clients européens, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne des différends de l'UE

Plateforme ODR: ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès aux services cessera et vos données seront traitées selon notre politique de conservation

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec auront juridiction exclusive pour tout litige non résolu par arbitrage.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et l'accord sera interprété comme si la disposition invalide n'avait jamais existé.

Accord Complet

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et autres politiques référencées, constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles prendront effet 30 jours après notification.

Nous vous informerons des changements via email ou notification sur notre site web

Contact pour Questions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@pryvelothari.com ou via notre formulaire de contact sécurisé.

Courriel: info@pryvelothari.com

Téléphone: +1 403 680 02 06

Adresse: 51 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal